1.    Champ d’application
1.1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service proposé et des conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur et/ou le Membre. L’utilisation du service www.greenlineit.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation pleine et entière. Un contrat est ainsi conclu entre le service et l’utilisateur et/ou le Membre. Si l’utilisateur ou le Membre n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. Les logos des marques de matériels présentés sur ce site web n'ont qu'un caractère informatif, et les matériels proposés via notre canal de distribution n'indiquent en aucun cas un lien de collaboration et/ou de dépendance avec des constructeurs de matériels informatiques.
1.2. Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées unilatéralement et sans préavis par Greenline IT.
2.    Définitions des termes
« Le Service » : le site internet édité
« L’utilisateur » : L’utilisateur et toute personne qui utilise le site mis à disposition.
« Données utilisateur » : les données transmises par l’utilisateur lors de l’ouverture de son compte
« Identifiant » : les informations d’identification d’un utilisateur lors de sa connexion à son espace personnel
« Mot de passe » : un code privé et confidentiel et à garder secret qui permet de valider et d’ouvrir l’accès à son compte privé.
« Membre » : un utilisateur identifié par l’accès à son compte privé sur le site et qui devient de fait Membre.
« Membre-Partenaire » : un Membre qui a ouvert un compte complet avec accord de délais de règlements.
3.    Accessibilité
Greenline IT met tout en œuvre afin de permettre un accès permanent au site mais n’est pas tenu d’y parvenir. Tous les coûts d’accès au service (ligne internet, matériel nécessaire, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur et/ou du Membre.
4.    Fonctionnalités
Greenline IT met tout en œuvre pour que chaque fonctionnalité proposée fonctionne en permanence, sans être tenu d’y parvenir.
4.1. Formulaire contact
Vous pouvez nous contacter à cette adresse e-mail pour toute question complémentaire : contact@greenlineit.fr
4.2. Création d’un compte
4.2.1. Données
Les données collectées ont pour objectif de mieux gérer la relation des Membres et ne seront en aucun cas données, échangées ou revendues à des tiers.
4.2.2. Ouverture de compte et Mot de passe
L’utilisateur qui souhaite devenir Membre doit créer un compte avec mot de passe personnel afin de pouvoir accéder à l'ensemble du Service (hors commandes). Le Membre qui souhaite passer commande devient Membre-Partenaire en nous retournant l'ensemble des documents pour son ouverture de compte (voir point N°3 de nos CGV). L’ouverture comme la fermeture d’un compte est gratuite pour le Membre qui en fait la demande. Un compte ouvert peut être fermé unilatéralement et sans préavis par la société Greenline IT en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation.
4.2.3. Responsabilité de l’utilisateur
Chaque ouverture de compte est nominative. L’utilisateur qui devient Membre (-Partenaire) doit garder privé son nom de compte et son mot de passe, et ne pas le confier à un tiers pour autoriser l’accès éventuel au service de manière détournée. De manière générale, il est souhaitable de modifier ses mots de passe régulièrement pour une bonne sécurité.
4.2.4. Résiliation du compte par l’Editeur
En cas de non-respect de la clause de responsabilité du Membre, l’éditeur du Service se garde le droit de fermer le compte faisant l’objet d’une utilisation via identité usurpée.
5.    Garantie et responsabilité de l’Editeur
Nous sommes fournisseur indépendant. Tous les matériels que nous proposons proviennent de l’ensemble de nos partenaires volumistes, grossistes, et destockeurs (+ fabricants pour nos matériels Compatibles) avec qui nous mutualisons l’ensemble de nos stocks. Ces matériels sont tous sous garanties. La durée par défaut est celle offerte par les constructeurs pour les matériels Neufs, et a une durée variable pour les matériels Reconditionnés (toujours indiqué sur nos devis). Les logos des marques présentés sur ce site web n'ont qu'un caractère informatif et n'indiquent en aucun cas un lien de collaboration ou de dépendance avec des constructeurs. Greenline IT n'est pas un distributeur, revendeur ou représentant « agréé » des produits présentés sur ce site web. Tous les noms de produits, marques commerciales, marques et logos utilisés sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La représentation, la description ou la vente de produits portants ces noms, marques commerciales, marques et logos ont uniquement pour objectif l'identification et ne sont pas destinées à indiquer une affiliation.
5.1. Exclusion de garantie
Greenline IT n’est pas responsable des erreurs ou omissions quant aux informations concernant les caractéristiques des fiches produits. Photos d’illustrations, non contractuelles.
6.    Cookies
Les serveurs que nous utilisons ne collectent pas d’informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance de la connexion (fournisseur d’accès), l’adresse IP, le type et la version du navigateur utilisé. Nous ne collectons pas l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données de trafic et les fichiers de cookies enregistrés sur votre ordinateur n’ont pour finalité que de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages éditées afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activités chaque jour de la semaine heure par heure.
Pour rappel, vous disposez dans votre logiciel de navigation de la possibilité de bloquer l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur.
7.    Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu éditorial et tous les éléments le constituant sont des créations protégées au titre du droit d'auteur. Le nom de la Société Greenline IT est également une marque déposée.
Toutes les données du Site (présentations, photos, images, textes, mises en forme de documents, graphiques, etc.) sont la propriété de la Société Greenline IT sauf accords particuliers conclus entre la Société Greenline IT et les titulaires des droits, hors plan, noms et logos des marques de fabricants ou transporteurs uniquement communiqués à titre d'informations générales.
8.    Liens hypertextes
Les liens hypertextes ont pour objet de permettre une circulation fluide à l’intérieur du site web et vers les sites officiels en rapport avec son propos.
9.    Droit applicable et juridiction compétente
Le site web est hébergé en France, sous loi Française, sous la juridiction du tribunal de Versailles (relié au siège social de la société Greenline IT).
10.   Politique de gestion des données personnelles
Dans le cadre de la création d’un compte ou de demande par le biais du formulaire Contact, l’utilisateur ou le Membre est amené à transmettre des données à caractère personnel. La Société Greenline IT s’engage à mener une politique transparente en matière de gestion de ces données et fournir l’ensemble des informations nécessaires pour permettre à l’utilisateur ou au Membre d’appréhender la gestion de celles-ci. Elle s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable en matière de collecte et traitement des données à caractère personnel. Par ailleurs, elle mettra tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des données transmises.
10.1. Nature des données collectées
La Société Greenline IT a vocation à collecter des données lors :
- d’une demande d’informations ou de devis formulée à l’aide de la rubrique « Contact » (contact@greenlineit.fr). Site, www.greenlineit.fr.
- la création d’un compte de Membre.
La Société Greenline IT est amenée à conserver les demandes ou réclamations en vue de répondre aux demandes des utilisateurs ou Membres mais également pour leur permettre d’effectuer de nouvelles demandes plus rapidement.
10.2. Conservation des données
L’ensemble des données sont conservées par la Société Greenline IT en qualité d’éditeur du Site.
L'ensemble des données transmises dans les conditions ci-dessus mentionnées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
La Société Greenline IT a, à ce titre, procédé à une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 2008544 pour l’ensemble des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et de la création de compte de membre.
L’ensemble des données sont conservées par la Société Greenline IT et ne feront en aucun cas l’objet de transfert à un tiers.
10.3. Droit d’accès aux données
La Société Greenline IT s’engage à avertir tous les Membres des modifications de la présente politique de gestion des données qui pourront alors choisir de supprimer leurs comptes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles qui le concerne. Il peut exercer ce droit en formulant une demande en cliquant sur le formulaire « Contact » (contact@greenlineit.fr) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Greenline IT, 30 Avenue de l’Amiral Lemonnier, 78160 Marly le Roi - France.